Conditions d'utilisation

lexpress-petites-annonces.mu est un fournisseur d'accès à Internet qui permet aux internautes et aux abonnés de consulter des petites annonces. En utilisant les services de ce site web, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales et à vous tenir informé de toute modification ou addendum.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment en fonction des changements ou des ajouts effectués sur le site. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le site.

1. Les présentes conditions d'utilisation expliquent comment accéder au site, à ses services, applications et outils.
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3. Vous devez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser le site.
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5. Si vous avez des questions concernant le site ou les présentes conditions générales, veuillez contacter le support à l'adresse sales@lasentinelle.mu.
6. Définitions
   « Contenu » : tout texte, image, vidéo, fichier audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou autre information ou matériel soumis au site ou sur le site.
   « Soumission indésirable » : a la signification donnée à la clause 5.1.
   « Politique d'utilisation acceptable du site web » : la politique qui régit l'utilisation autorisée du site.
   « Politique en matière de cookies » : la politique qui régit l'utilisation des cookies sur le site.
   « Politique de confidentialité » : la politique qui régit le traitement des données à caractère personnel recueillies auprès de vous.
   « Conditions générales d'inscription » : conditions applicables à l'inscription et à la vente de biens sur le site.
   « Nous », « notre », « nos » : LA SENTINELLE LTD, 3 Rue des Oursins, Tombeau Bay 21731, Île Maurice. TVA : VAT 20080941 – BRN : C07001312.
   « Vous », « votre » : la personne (physique ou morale) accédant au site ou à son contenu ou les utilisant.
7. Votre utilisation du site implique également votre adhésion à notre politique d'utilisation acceptable, à notre politique de confidentialité, à notre politique en matière de cookies et aux conditions générales de fourniture et/ou de référencement du site.

2. Conditions d'utilisation du site

Le site contient des informations, des images et d'autres contenus qui restent la propriété exclusive de lexpress-petites-annonces.mu et/ou des utilisateurs qui publient des annonces. Vous pouvez consulter et soumettre les informations mises à votre disposition, mais vous n'êtes pas autorisé à :

• reproduire tout ou partie du site sur un autre serveur ou à un autre endroit ;
• utiliser le site à des fins commerciales ;
• vendre, modifier ou créer une œuvre dérivée des informations obtenues sur le site ;
• altérer ou effacer tout droit d'auteur ou toute référence à un contenu protégé.

1. Le site est une plateforme de petites annonces permettant d'annoncer, vendre et acheter des biens et services en ligne. Le contrat de vente est conclu directement entre vendeurs et acheteurs.
2. Vous acceptez d'être le seul responsable :
   • de tous les coûts et dépenses liés à votre utilisation du site ;
   • de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations de votre compte.
3. Le site est destiné à être utilisé par les personnes y accédant depuis l’Île Maurice.
4. Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès si vous ne respectez pas les présentes conditions, les politiques associées ou toute loi applicable.
5. Pour mieux vous servir, des règles générales (taille des messages, durée de publication, etc.) peuvent s’appliquer. Vous êtes responsable de l’archivage des informations que vous soumettez. Nous ne sommes pas responsables de la suppression ou de l’absence de sauvegarde.
6. Nous nous réservons le droit, sans obligation, de rejeter, déplacer ou supprimer tout contenu non conforme. L’accès peut être suspendu ou interdit si votre action entrave l’activité d’un autre utilisateur ou engage notre responsabilité.

3. Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle

Ce site et tous les droits de propriété intellectuelle associés (contenus, marques, noms de domaine, dessins, bases de données, brevets, etc.) nous appartiennent, appartiennent à nos concédants ou aux deux. Nous nous réservons tous nos droits de propriété intellectuelle.

Aucune disposition ne vous confère de droit autre que celui d’accéder au site. Vous vous engagez à ne pas modifier, contourner ou supprimer les avis contenus sur le site.

La marque « lexpress-petites-annonces.mu » appartient à La Sentinelle Ltd. Toute utilisation de nos marques est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Clause de non-responsabilité

Nous ne garantissons pas l’exactitude, la validité, la fiabilité, l’utilisabilité ou la disponibilité des informations publiées. Nous ne sommes pas responsables de la suppression, du défaut de stockage ou du transfert inapproprié desdites informations ni des dommages résultant du téléchargement ou de l’utilisation des données disponibles via le site. Vous utilisez ces informations à vos propres risques.

5. Logiciels

Des logiciels peuvent être mis à votre disposition pour améliorer le fonctionnement du site. Leur utilisation est conditionnée à l’acceptation des conditions applicables (EULA). L’utilisation illégale (reproduction/redistribution non autorisée) est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

6. Soumission d'informations au site

Bien que nous nous efforcions d’assurer la sécurité du site, nous ne pouvons garantir la confidentialité des informations fournies. N’envoyez pas d’idées brevetables, de suggestions marketing, de prototypes ou d’informations confidentielles (« communications non sollicitées »). Toute soumission non désirée pourra être utilisée librement et sans frais ; nous ne pourrons être tenus responsables de sa confidentialité.

7. Collecte d'informations personnelles & Publication des annonces

En utilisant le site, vous acceptez les conditions relatives à la protection des données. Toutes les annonces doivent respecter les présentes conditions, la politique d’utilisation, les règles de protection des données et la législation mauricienne.

7.2 Publication des annonces — non autorisé

• Annonce non conforme aux lois mauriciennes ou aux présentes conditions ;
• Annonce de mauvaise qualité ;
• Annonce dans une catégorie inappropriée ;
• Duplication d’annonces pour un même objet ;
• Produit/bien/service inexistant, non autorisé ou ne vous appartenant pas ;
• Usage frauduleux ou illégal du service ;
• Annonce dans une langue autre que FR/EN/Créole (quelques mots d’autres langues tolérés) ;
• Produits/services non disponibles à Maurice.

7.3 Annonces interdites

• Armes et munitions illégales ; biens contrefaits ou importés illégalement ;
• Parties du corps humain ou dérivés ; contenus racistes, injurieux, haineux, etc. ;
• Publicité de toute forme ; promotion d’activités illégales ;
• Médicaments, voyance, contrats non transférables, biens volés ;
• Vente d’alcool et de cigarettes ; schémas d’enrichissement rapide ;
• Annonces visant à rediriger vers d’autres sites/points de vente/entreprises ;
• Références directes ou indirectes aux concurrents ;
• Tout produit/service dont la vente est interdite à Maurice.

7.4 Qualité des annonces

Titre

• Décrire le bien, la propriété ou le service ;
• Ne pas publier en plusieurs exemplaires ;
• Pas de surlignage graphique ou suites de majuscules.

Image

• Correspondre à la description, sans confusion ;
• Utiliser de préférence vos propres images ;
• Résolution 72 dpi, taille ≤ 200 KB ;
• Dimensions recommandées : 600 × 800 px.

Texte descriptif

• Ne pas inclure d’URL ni d’adresses électroniques.

7.5 Utilisation abusive de mots-clés

Les mots-clés non pertinents/répétés pour tromper la recherche sont interdits.

7.6 Suppression des annonces et des comptes

Nous pouvons, sans préavis, supprimer/modifier/réorganiser des annonces, ou bloquer/supprimer des comptes ne respectant pas les conditions, la politique de protection des données et les conditions des annonceurs.

8. Tarifs

Les tarifs et modes de paiement sont définis sur le site et peuvent être modifiés sans préavis. Aucune transaction payante n’est transférable d’une annonce à une autre.

Remboursement

L'interruption/arrêt de la publication à la demande de l’utilisateur n’ouvre pas droit à remboursement une fois la publication démarrée, quelle que soit la plateforme.

Engagements du site

1. Contrôler et modérer les annonces

Toute annonce contraire à la loi, mal catégorisée, vulgaire ou non conforme peut être annulée/supprimée. Signalez toute annonce non conforme via nos canaux de contact.

2. Politique de confidentialité

Des données nécessaires au bon fonctionnement du service peuvent être collectées. Seules les informations strictement nécessaires sont publiques. Nous restons l’unique destinataire des données transmises.

3. Protection des données

L’utilisateur s’engage à un usage licite du site (pas de hacking, spamming, etc.). Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

9. Exactitude & disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer un site exact, à jour et stable, sans garantie d’adéquation à un usage particulier. Le contenu est fourni à titre d’information générale. Le site peut être suspendu/arrêté à tout moment.

Le site dispose d’une page Facebook : l’utilisation de cette application implique l’acceptation des conditions Facebook (Déclaration des droits et responsabilités, Politique d’utilisation des données, Normes de la communauté).

11. Hyperliens et sites tiers

Des liens vers des sites tiers peuvent être fournis pour votre commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. Leur utilisation peut être régie par leurs propres conditions.

12. Limitation de responsabilité

Sauf en cas de décès/blessures causés par notre négligence ou fraude, nous ne sommes responsables que des pertes raisonnablement prévisibles. Vous utilisez nos services « en l’état ». Le contrat de vente est exclusivement entre vendeur et acheteur : nous ne sommes pas responsables de la livraison, du paiement ou de la qualité des biens.

13. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne serons pas responsables d’une violation causée par un événement hors de notre contrôle raisonnable (grèves, pannes réseaux, inondations, incendies, etc.).

14. Droits des tiers

Toute personne autre qu’une partie aux présentes peut faire appliquer ces conditions.

15. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site. En continuant à l’utiliser, vous acceptez ces modifications.

16. Litiges

Les tribunaux de la République de Maurice ont compétence exclusive. Le droit mauricien s’applique. Nous pouvons soumettre des informations personnelles aux autorités compétentes sur demande.

Politique d'utilisation acceptable

1. Introduction & Définitions

Avec les conditions générales, cette politique régit l’accès et l’utilisation du site (www.lexpress-petites-annonces.mu et pages associées). « Soumission(s) » : tout contenu transmis par vous ou d’autres utilisateurs. « Nous » : LA SENTINELLE LTD. « Vous » : la personne qui accède/utilise le site.

2. Restrictions d'utilisation

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• Ne pas distribuer de virus/malware ;
• Pas de publicité non sollicitée ou de spam ;
• Ne pas usurper notre identité (phishing) ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou nuire aux mineurs ;
• Ne pas promouvoir d’activités illégales ;
• Ne pas suggérer notre soutien sans accord écrit ;
• Ne pas tenter d’accès non autorisé ni de contournement d’authentification ;
• Respecter nos droits de propriété intellectuelle.

3. Services interactifs

Des services interactifs (forums, salons de discussion, etc.) peuvent être proposés. Nous pouvons modérer, supprimer ou modifier toute contribution et indiquer les modalités de contact en cas de problème.

4. Normes de contribution

• Travail original, soumis légalement, exact et sincère ;
• Consentement des tiers concernés ;
• Pas de contenu diffamatoire, offensant, obscène, trompeur ou discriminatoire ;
• Ne pas causer offense, embarras ou irritation à autrui.

5. Liens et intégration

Les liens vers notre site sont autorisés s’ils ne créent pas de cadre, n’impliquent pas une approbation, n’affichent pas nos marques sans autorisation et sont placés sur un site respectant cette politique. Nous pouvons exiger leur suppression immédiate.

6. Utilisation du nom et du logo

L’utilisation des marques « lexpress-petites-annonces.mu » est soumise à cette politique et aux CGU.

7. Violation

En cas de violation, nous pouvons suspendre votre accès, supprimer ou modifier des contributions, signaler aux autorités compétentes, ou prendre toute autre mesure nécessaire.

8. Litiges

Les tribunaux de la République de Maurice ont juridiction exclusive. Le droit mauricien s’applique.